Liquidation d’indivision : quand la voie judiciaire devient inévitable / iStcok.com - AndreyPopov
L’indivision : une situation juridique parfois source de tensions
L’indivision se produit lorsque plusieurs personnes possèdent conjointement un bien sans division matérielle de leurs parts. Elle survient souvent à la suite d’une succession, d’un achat en commun ou d’une séparation. En théorie, les indivisaires doivent prendre les décisions à l’unanimité ou, dans certains cas, à la majorité des deux tiers. Toutefois, des conflits peuvent émerger lorsque certains veulent vendre tandis que d’autres souhaitent conserver le bien. Face à ces blocages, deux solutions s’offrent aux coindivisaires : la liquidation amiable ou le recours judiciaire. Si la première option échoue, la seconde devient inévitable pour garantir un partage équitable.
Quand la liquidation amiable échoue : les raisons du recours à la justice
La liquidation amiable repose sur l’accord des indivisaires pour organiser le partage du bien. Cette approche est privilégiée pour éviter les longs délais et les coûts élevés d’une procédure judiciaire. Un notaire intervient généralement pour établir un acte de partage équitable. Cependant, plusieurs obstacles peuvent rendre cette démarche impossible. À savoir, un désaccord profond sur la répartition des biens ou leur valorisation, un refus d’un ou plusieurs indivisaires de signer l’acte de partage ou une demande de remboursement de dépenses engagées sur le bien indivis sans consensus préalable. Dans ces cas, la voie judiciaire s’impose comme la seule alternative pour mettre fin à l’indivision. Il arrive également que certains indivisaires bloquent volontairement la situation en ne répondant pas aux sollicitations ou en retardant les procédures administratives, rendant la saisine du juge indispensable.
La procédure judiciaire : étapes et intervention du juge
Lorsqu’un indivisaire saisit le tribunal, la procédure débute par le dépôt d’une requête accompagnée des pièces justificatives (titres de propriété, expertises, attestations). Le juge, après avoir convoqué l’ensemble des parties, peut décider de plusieurs actions. Il peut par exemple nommer un notaire ou un expert pour tenter une dernière médiation. Ou ordonner la vente du bien si aucun accord n’est trouvé. Ou encore statuer sur les créances des indivisaires (remboursement de travaux, loyers perçus, etc.). Dans certains cas, la vente peut se faire aux enchères, ce qui ne garantit pas toujours une valorisation optimale du bien.
Conséquences et précautions à prendre
La liquidation judiciaire de l’indivision entraîne plusieurs conséquences, notamment financières et relationnelles. Les frais d’expertise, d’avocat et de procédure peuvent être conséquents. De plus, les tensions entre indivisaires, souvent liées à des enjeux sentimentaux ou financiers, risquent de s’aggraver. Une fois la décision de justice rendue, les indivisaires doivent se conformer au partage imposé. Ceux qui espéraient conserver le bien peuvent être contraints de vendre, ce qui peut générer de la frustration et accentuer les conflits familiaux ou entre associés. Par ailleurs, une vente aux enchères aboutit souvent à un prix inférieur à celui espéré sur le marché libre, ce qui peut être une source de mécontentement supplémentaire. Pour éviter une issue judiciaire conflictuelle, il est conseillé de recourir à la médiation d’un notaire ou d’un avocat spécialisé en droit des successions.
1 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer